STATUTS

Titre I : Constitution

Article 1 : Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une Association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : L’Association ainsi formée prend la dénomination suivante : « ASSOCIATION LES AMIS DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES / PYRÉNÉES-ATLANTIQUES »

Titre II : Objectifs

Article 3 : L’Association a pour but l’étude de tout ce qui se rapporte au pèlerinage à Saint-Jacques de Compostelle, et en particulier :

a/ le repérage, l’ouverture et la signalisation des chemins de Compostelle ;

b/ le sauvetage et la restauration des vestiges du pèlerinage (églises et chapelles, statues, calvaires, fontaines, mobilier,...) ;

c/ toutes études historiques sur le pèlerinage dans les Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes ;

d/ l’information et l’accueil (dans la mesure des moyens) des pèlerins ;

e/ l’organisation de toutes activités en vue de la promotion des chemins de Saint-Jacques (marches, visites, conférences, fêtes, topoguide, publications,...)

Article 4 : L’Association travaille en liaison avec les associations jacquaires française et étrangères.

Article 5 : L’Association collabore pour ses objectifs avec les associations et organismes, privés ou publics, départementaux, régionaux ou européens, s’intéressant au pèlerinage de Compostelle. Elle pourra se fédérer avec d’autres associations de statuts et objectifs similaires.

Titre III : Siège social

Article 6 : Le siège social de l’Association est fixé à : F 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port 39, rue de la Citadelle. Il pourra à tout moment être transféré en un autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.

Titre IV : Durée

Article 7 : La durée de l’Association est illimitée.

Article 8 : La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans ce but, et par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans le cas de dissolution, les fonds restants, l’actif et les biens, seront reversés à une ou plusieurs autres associations s’intéressant au pèlerinage de Saint-jacques de Compostelle, selon décision de la-dite Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre V : Composition de l’Association

Article 9 : L’Association est composée de membres actifs, qui versent une cotisation annuelle à l’Association, ainsi que de membres d’honneur, choisis par le Conseil d’Administration, et non tenus à payer la cotisation. Article 10 : Sont membres actifs les personnes désirant participer à l’action de l’Association, adhérant à ses statuts et qui auront été admises par le Bureau de l’Association.

Article 11 : La qualité de membre actif se perd par démission signifiée par écrit au Président, par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour raison grave et après explication par l’intéressé.

Titre VI : Organes de l’Association

Article 12 : Les organes de l’Association sont : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Titre VII : L’Assemblée Générale Ordinaire

Article 13 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Les membres d’honneur sont conviés à y assister, mais ils ne prennent pas part au vote. Elle se réunit une fois par an. Les convocations portant l’ordre du jour des questions à examiner sont envoyées, à la demande du Président, au moins dix jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée.

Article 14 : Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : Chaque membre actif ou présent à l’Assemblée, y compris le Président, peut recevoir au maximum quatre pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas pris en compte.

Article 16 : L’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix à égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 17 : L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, dans l’ordre des questions. Elle approuve le rapport moral et financier de l’année écoulée présenté par le Bureau. Elle pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat vient à échéance, ou qui sont démissionnaires.

Titre VIII : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Article 18 : Une Assemblée générale est dite Extraordinaire lorsqu’elle a pour objet de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association. Dans le cas de dissolution, l’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs, qui agiront selon l’article 8 des présents statuts.

Article 19 : L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire, mais la convocation doit préciser le motif de la réunion.

Article 20 : L’Assemblée Générale Extraordinaire suit les mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire quant à sa composition, ses délibérations et l’attribution des pouvoirs. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Titre IX : Le Conseil d’Administration

Article 21 : Le Conseil d’Administration se compose des membres élus par l’Assemblée Générale, au nombre de 6 ( minimum) à 23 ( maximum). Ils sont élus pour trois ans, et sont rééligibles. Dans la mesure du possible, le Béarn et le Pays Basque sont représentés équitablement au Conseil.

Article 22 : Après son élection par l’Assemblée, le Conseil se réunit dans les quinze jours pour élire en son sein le Bureau. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, qui lui soumet les questions à traiter.

Titre X : le Bureau

Article 23 : Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Il est composé du Président, de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier et (éventuellement) d’un Trésorier-Adjoint, d’un Secrétaire et (éventuellement) d’un Secrétaire-Adjoint. Le Président peut nommer en outre, à titre consultatif, parmi les membres de l’Association, des personnes de son choix, pour l’assister dans la gestion de l’Association.

Article 24 : Le Président préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). Il dirige et contrôle l’administration générale de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de vacance de la fonction de Président, le premier Vice-Président dirige l’Association. Il fait procéder, dans un délai de trois mois, à l’élection d’un nouveau Président selon l’article 23 des présents statuts.

Article 25 : Le Bureau se réunit en fonction des besoins, sur convocation du Président, sous l’autorité duquel il exerce des charges de gestion et d’organisation.

Article 26 : Les fonctions des membres du Bureau ne donnent lieu à aucune rémunération. Toutefois, à titre exceptionnel et en accord avec le Bureau, le Président peut attribuer des remboursements de frais à des membres du Bureau qui seraient expressément mandatés pour une mission précise au bénéfice de l’Association, sur présentation des factures correspondantes.

Titre XI : Les ressources

Article 27 : Les ressources de l’Association se composent :
a / des cotisations annuelles versées par les membres actifs, dont le tarif est fixé annuellement par le Bureau ;
b/ des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ; _ c/ des dons et des legs faits à l’Association ; _ d/ des subventions accordées à l’Association, conformément aux lois et règlements en vigueur, par tous organismes privés ou publics.

Titre XII : Règlement intérieur

Article 28 : Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau, fixera au besoin les conditions d’exécution des présents statuts. Statuts adoptés le 22 mars 2003 à Mauléon (Premiers statuts en 1991)